Diagnostic assainissement à Marseille
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Lors de la vente d'un logement non raccordé au tout-à-l'égout, un contrôle de l'installation d'assainissement non collectif est obligatoire. Jaoui Diagnostic vous accompagne dans la constitution de votre dossier.
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Qu'est-ce que le contrôle d'assainissement ?
Pour les logements équipés d'une installation individuelle (fosse, épandage…), le service public d'assainissement non collectif (SPANC) vérifie la conformité et le bon fonctionnement de l'installation. Pour les biens raccordés au réseau public, un certificat de raccordement peut être demandé par la commune.
Quand le contrôle est-il obligatoire ?
Le contrôle de l'assainissement non collectif est obligatoire pour la vente d'un logement non raccordé au réseau public de collecte des eaux usées.
Durée de validité
Le document de contrôle de l'assainissement non collectif a une durée de validité de 3 ans pour une vente.
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Questions fréquentes à Marseille
Mon logement est-il concerné ?
Si votre logement n'est pas raccordé au tout-à-l'égout et dispose d'une installation individuelle, le contrôle d'assainissement non collectif est obligatoire pour la vente.
Qui réalise le contrôle ?
Le contrôle des installations non collectives relève du service public d'assainissement non collectif (SPANC) de votre commune.
Quelle est sa durée de validité ?
Le document de contrôle est valable 3 ans pour une vente.
