POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Dernière mise à jour : 1er juillet 2026.

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les visiteurs et les clients du site www.jaoui-diagnostic.fr (ci-après « le Site ») de la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées et traitées, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ».

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est :

  • Monsieur Noah JAOUI — entrepreneur individuel, exerçant sous l’enseigne Jaoui Diagnostic (activité de diagnostics immobiliers) ;
  • Adresse : 16 chemin du Val des Bois, 13009 Marseille ;
  • SIREN : 894 882 844 — N° TVA intracommunautaire : FR11 894 882 844 ;
  • Téléphone : 06 31 66 50 33 ;
  • Adresse électronique : njdiagnostic13@gmail.com.

Pour toute question relative à la présente politique ou à vos données personnelles, vous pouvez nous écrire à l’adresse électronique ci-dessus.

2. Données à caractère personnel collectées

Nous ne collectons que les données strictement nécessaires aux finalités décrites ci-après :

  • Données de contact et de demande de devis (via le formulaire du Site, par téléphone ou par e-mail) : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, adresse et caractéristiques du bien concerné, nature de la prestation souhaitée et contenu de votre message ;
  • Données liées à l’exécution des prestations de diagnostic : informations nécessaires à la réalisation des diagnostics et à l’établissement des rapports réglementaires ;
  • Données de facturation : coordonnées et informations nécessaires à l’établissement des factures et au respect de nos obligations comptables ;
  • Données de navigation : adresse IP, type et version du navigateur, pages consultées, date et heure de connexion, données de mesure d’audience et identifiants de cookies (voir article 5).

Les champs obligatoires sont signalés dans les formulaires. À défaut de renseignement, votre demande ne pourra pas être traitée.

3. Finalités et bases légales des traitements

  • Répondre à vos demandes de contact et établir des devis — mesures précontractuelles prises à votre demande et intérêt légitime ;
  • Réaliser les prestations de diagnostic immobilier et établir les rapports — exécution du contrat et respect d’obligations légales ;
  • Assurer la facturation et la comptabilité — obligation légale ;
  • Mesurer l’audience et améliorer le Site (Google Analytics) — consentement ;
  • Diffuser et mesurer nos campagnes publicitaires (Google Ads) — consentement ;
  • Assurer la sécurité du Site et lutter contre les envois automatisés de formulaires (Google reCAPTCHA) — intérêt légitime ;
  • Le cas échéant, vous adresser des informations sur nos services — consentement ou intérêt légitime.

4. Destinataires des données

Vos données sont destinées à Monsieur Noah JAOUI et, le cas échéant, à ses collaborateurs habilités. Elles peuvent être communiquées à nos prestataires techniques agissant en qualité de sous-traitants au sens du RGPD :

  • notre hébergeur o2switch (données hébergées en France) ;
  • Google (Google Analytics, Google Ads, Google reCAPTCHA et Google Search Console).

Vos données peuvent également être transmises aux autorités et organismes habilités lorsque la loi l’impose. Vos données ne sont jamais vendues ni louées à des tiers.

5. Cookies et traceurs

Le Site utilise des cookies et traceurs, notamment :

  • Cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site et à la mémorisation de vos choix de consentement ;
  • Cookies de mesure d’audience : Google Analytics ;
  • Cookies publicitaires : Google Ads (suivi des conversions et remarketing) ;
  • Google reCAPTCHA : dépose des traceurs afin de sécuriser les formulaires ;
  • Google Search Console : outil de suivi du référencement qui ne dépose pas de cookie sur votre navigateur.

À l’exception des cookies strictement nécessaires, aucun cookie n’est déposé sans votre consentement préalable. Le recueil et la gestion de votre consentement sont assurés par notre bandeau de gestion des cookies (solution Complianz, compatible avec le mode de consentement de Google — Google Consent Mode v2). Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser les cookies lors de votre première visite, puis modifier ou retirer votre choix à tout moment via le lien de gestion du consentement accessible sur le Site. La durée de conservation des cookies n’excède pas 13 mois et le consentement est redemandé au terme de ce délai.

6. Transferts de données hors Union européenne

Certains prestataires, en particulier Google, sont susceptibles de traiter des données en dehors de l’Union européenne (notamment aux États-Unis). Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées : Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne et/ou adhésion au Data Privacy Framework (EU-US).

7. Durées de conservation

  • Demandes de contact et de devis non converties (prospects) : 3 ans à compter du dernier contact ;
  • Données clients : pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivage conformément aux obligations légales (jusqu’à 10 ans pour les documents comptables et les rapports de diagnostic soumis à conservation) ;
  • Données de mesure d’audience : 25 mois maximum ;
  • Cookies et traceurs : 13 mois maximum.

8. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos données contre toute perte, altération ou accès non autorisé : connexion sécurisée du Site en HTTPS, hébergement en France, limitation et contrôle des accès aux données.

9. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d’accès, de rectification, d’effacement, à la limitation du traitement, d’opposition, à la portabilité, de retrait de votre consentement à tout moment, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Vous pouvez exercer ces droits en nous écrivant à njdiagnostic13@gmail.com ou par courrier à l’adresse indiquée à l’article 1. Un justificatif d’identité pourra vous être demandé. Nous nous engageons à répondre dans un délai d’un mois.

10. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

11. Hébergement

Le Site est hébergé par la société o2switch, SARL au capital de 7 500 €, 222-224 boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand (RCS Clermont-Ferrand 510 909 807). Les données sont hébergées au sein de l’Union européenne.

12. Modification de la présente politique

Nous sommes susceptibles de modifier la présente politique de confidentialité afin de l’adapter aux évolutions légales, réglementaires ou techniques. La version applicable est celle en vigueur lors de votre consultation du Site ; la date de dernière mise à jour figure en tête du présent document.