Oui, à la vente, dès que le logement se trouve dans une zone délimitée par arrêté préfectoral. C’est le cas de tout le département des Bouches-du-Rhône, déclaré « totalement termité ». Valable six mois, le rapport protège le vendeur contre les vices cachés. En location, il ne fait pas partie des diagnostics à remettre.
Dans quels cas le diagnostic termites est-il obligatoire ?
Le diagnostic termites, appelé officiellement « état relatif à la présence de termites », s’impose lors de la vente d’un logement. La condition tient à la localisation du bien : il doit se situer dans une zone qu’un arrêté préfectoral déclare infestée par les termites ou susceptible de l’être à court terme.
Sont concernés les maisons individuelles et les parties privatives des lots de copropriété dans les immeubles collectifs. Le rapport est joint au dossier de diagnostic technique remis à l’acquéreur. Il doit être en cours de validité au moment de la signature de la promesse de vente, puis de l’acte authentique.
Le diagnostic doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié. Chez Jaoui Diagnostic, c’est Noah Jaoui, certifié pour les termites, qui se charge de cette mission lors d’un diagnostic termites à Marseille ou ailleurs dans le département.
Le diagnostic termites est-il obligatoire dans les Bouches-du-Rhône ?
Oui, et sur l’ensemble du territoire départemental. La préfecture des Bouches-du-Rhône indique que le département a été déclaré totalement termité par un arrêté préfectoral du 19 juillet 2001, modifié par un arrêté du 10 août 2001. Il n’existe donc pas de commune du département dispensée de l’état termites lors d’une vente.
Concrètement, la préfecture tire deux conséquences de cet arrêté :
- en cas de vente de tout ou partie d’un immeuble bâti, un état relatif à la présence de termites est joint au dossier de diagnostic technique ;
- pour une construction ou un aménagement neuf, des mesures de protection contre les termites s’appliquent.
La même page précise qu’il n’existe pas d’arrêté préfectoral relatif à la mérule dans le département. Les deux arrêtés termites sont téléchargeables sur le site de la préfecture. Pour mieux comprendre où les insectes se manifestent et comment limiter les risques, vous pouvez lire notre article sur les zones à risque termites à Marseille.
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Faut-il un diagnostic termites pour louer un logement ?
Non. Le diagnostic termites ne figure pas dans la liste des diagnostics que le bailleur doit fournir au futur locataire. Pour une location, le dossier de diagnostic technique comprend, selon les caractéristiques du logement :
- le diagnostic de performance énergétique (DPE) ;
- le constat de risque d’exposition au plomb (Crep) ;
- l’état de l’installation intérieure d’électricité ;
- l’état de l’installation intérieure de gaz ;
- l’état des risques (naturels, miniers, technologiques, sismiques, radon…) ;
- le diagnostic bruit.
Le propriétaire bailleur n’est pas pour autant dégagé de toute obligation en matière de termites. S’il apprend la présence de termites dans son logement, il doit la déclarer en mairie, comme tout occupant. Le locataire qui en découvre doit d’abord prévenir son propriétaire.
Combien de temps le diagnostic termites est-il valable ?
Sa durée de validité est de six mois au maximum. C’est l’une des plus courtes parmi les diagnostics immobiliers, car l’activité des termites peut évoluer rapidement. Au moment de signer la promesse ou l’acte de vente, tout diagnostic de plus de six mois doit être refait.
Dans la pratique, une vente qui s’étire dans le temps peut donc nécessiter un second passage du diagnostiqueur entre le compromis et l’acte définitif. Nous détaillons ces situations dans notre article sur la durée de validité du diagnostic termites.
Que se passe-t-il si le vendeur ne fournit pas de diagnostic termites ?
L’enjeu principal est la garantie des vices cachés. Le vendeur qui remet un état termites en cours de validité peut s’en exonérer pour ce qui concerne les termites. Sans ce document, l’acquéreur qui découvre une infestation après la vente peut se retourner contre lui en invoquant cette garantie.
La présence de termites n’empêche pas de vendre. L’acheteur doit simplement en être informé avant de s’engager. S’il achète en connaissance de cause, il ne pourra pas demander l’annulation de la vente pour ce motif.
Le choix du professionnel compte aussi. Le recours à un diagnostiqueur non certifié est puni d’une amende de 1 500 €, portée à 3 000 € en cas de récidive.
Que faire si vous découvrez des termites chez vous ?
Toute personne qui occupe un logement, propriétaire ou locataire, et qui constate la présence de termites doit la déclarer à la mairie. Cette déclaration intervient dans le mois qui suit la constatation. Elle se fait avec le formulaire cerfa n° 12010, envoyé en lettre recommandée avec avis de réception ou déposé en mairie contre récépissé. En copropriété, la déclaration des parties communes revient au syndicat des copropriétaires.
Dans les secteurs délimités par la commune, le maire peut aller plus loin. Il peut ordonner aux propriétaires de rechercher les termites et de réaliser les travaux de prévention ou d’éradication nécessaires dans un délai de six mois. Le propriétaire transmet alors à la mairie une copie du diagnostic, puis une attestation de travaux. L’entreprise de traitement doit être distincte du diagnostiqueur.
| Manquement | Sanction prévue |
|---|---|
| Absence de déclaration de termites en mairie | Amende de 450 € |
| Non-respect des obligations de recherche ou de traitement imposées | Amende de 1 500 € |
| Même manquement commis par une personne morale | Amende jusqu’à 7 500 € |
Une construction neuve doit-elle être protégée contre les termites ?
Oui, des règles de construction s’appliquent, et c’est la seconde conséquence de l’arrêté préfectoral des Bouches-du-Rhône. Selon le ministère de la Transition écologique, deux échéances se succèdent :
- pour les permis de construire déposés à compter du 1er novembre 2006, les bois et matériaux à base de bois participant à la solidité du bâtiment doivent être protégés contre les insectes xylophages ;
- pour les permis déposés à compter du 1er novembre 2007, les bâtiments situés dans les zones délimitées par arrêté préfectoral doivent aussi comporter une protection entre le sol et le bâti contre les termites souterrains.
Ces dispositions concernent le constructeur et le maître d’ouvrage. Elles ne remplacent pas l’état termites qui sera demandé, plus tard, lors de la revente du bien.
Comment se déroule un diagnostic termites ?

Le diagnostiqueur inspecte visuellement le logement et ses éléments en bois accessibles, à la recherche d’indices d’infestation. Le rapport, rédigé selon un modèle réglementaire, doit mentionner :
- l’identification du logement concerné ;
- les parties visitées et celles qui n’ont pas pu l’être ;
- les éléments infestés par des termites et ceux qui ne le sont pas ;
- la date et la signature du diagnostiqueur.
Pensez à rendre accessibles les caves, combles, garages et dépendances. Une pièce fermée le jour de la visite figurera dans le rapport comme non visitée. Pour une vente, ce diagnostic s’ajoute aux autres documents du dossier : vous trouverez la liste complète sur notre page consacrée aux diagnostics immobiliers obligatoires à Marseille.
En résumé, si vous vendez dans les Bouches-du-Rhône, l’état termites est obligatoire partout dans le département, et il doit dater de moins de six mois à la signature. Pour le faire réaliser, contactez Jaoui Diagnostic au 06 31 66 50 33 ou demandez un rendez-vous en ligne.
Sources officielles
- Diagnostic immobilier : état relatif à la présence de termites (service-public.gouv.fr)
- Termites dans l’habitat (service-public.gouv.fr)
- Quels diagnostics immobiliers fournir en cas de vente ? (service-public.gouv.fr)
- Quels sont les diagnostics immobiliers qu’un bailleur doit fournir au locataire ? (service-public.gouv.fr)
- Termites et mérules – Préfecture des Bouches-du-Rhône
- Termites, insectes xylophages et champignons lignivores (ministère de la Transition écologique)






