diagnostic électrique

Quand faire le diagnostic électrique ?

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Diagnostiqueur vérifiant un tableau électrique pendant un diagnostic électrique dans un appartement ancien
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Le diagnostic électrique se fait avant de vendre ou de louer un appartement ou une maison dont l’installation d’électricité a plus de 15 ans. Pour une vente, il doit dater de moins de 3 ans à la promesse ou à l’acte de vente. Pour une location, il doit dater de moins de 6 ans à la signature du bail.

Le bon moment dépend donc de votre projet, mais aussi de l’âge de l’installation et de la date du dernier rapport. Si vous préparez une mise en vente ou une mise en location, le plus simple est de programmer le diagnostic électricité à Marseille dès que le projet se précise, avant les premières visites. Vous évitez ainsi de bloquer une promesse ou un bail faute de rapport valable.

Quels logements sont concernés par le diagnostic électrique ?

Le diagnostic électrique, appelé officiellement « état de l’installation intérieure d’électricité », vise les logements dont l’installation a été réalisée depuis plus de quinze ans. C’est ce que prévoit l’article L134-7 du code de la construction et de l’habitation, qui le rend obligatoire en cas de vente et en cas de location.

Service-Public.fr précise que l’obligation porte sur un appartement ou une maison individuelle dont l’installation d’électricité a plus de 15 ans. Le type de bien ne change rien à la règle : seuls comptent l’âge de l’installation et l’opération envisagée.

Le but du diagnostic est d’évaluer les risques qui peuvent mettre en danger la sécurité des personnes et de leurs biens. Pour mieux cerner ce rôle, vous pouvez lire notre article qu’est-ce que le diagnostic électrique et quel est son rôle dans la sécurité immobilière.

Quelle est la durée de validité du diagnostic électrique ?

La durée de validité n’est pas la même selon que vous vendez ou que vous louez. Elle se calcule à partir d’une date précise, qui varie elle aussi selon l’opération.

Situation Logements concernés Validité exigée
Vente Appartement ou maison avec une installation de plus de 15 ans Moins de 3 ans à la date de la promesse de vente ou de l’acte authentique
Location Appartement ou maison avec une installation de plus de 15 ans Moins de 6 ans à la date de signature du bail

Un rapport réalisé pour une location il y a quatre ans reste donc utilisable pour un nouveau bail, mais pas pour une vente. À l’inverse, un rapport de vente encore valable peut servir pour louer, tant qu’il a moins de 6 ans au moment où le bail est signé.

Besoin d’un diagnostic électrique à Marseille ou dans les Bouches-du-Rhône ?

Gabriel et Noah Jaoui interviennent dans tout le département. Demandez votre devis ou appelez le 06 31 66 50 33.

À quel moment faire le diagnostic électrique avant une vente ?

En vente, le diagnostic électrique fait partie du dossier de diagnostic technique (DDT). Il doit être remis à l’acquéreur au moment de la signature de la promesse de vente ou de l’acte authentique.

Concrètement, mieux vaut le faire réaliser avant la mise en vente, en même temps que les autres diagnostics. Plusieurs raisons plaident pour cette anticipation :

  • le dossier est prêt dès qu’un acheteur se manifeste, sans attendre un rendez-vous de dernière minute ;
  • l’acheteur connaît l’état de l’installation avant de faire son offre, ce qui limite les discussions tardives ;
  • vous vérifiez que le rapport aura encore moins de 3 ans le jour de l’acte, surtout si la vente risque de durer.

Le vendeur qui ne transmet pas ce diagnostic engage sa responsabilité. Service-Public.fr indique que, dans ce cas, il ne peut pas être exonéré de la garantie des vices cachés.

Quand faire le diagnostic électrique avant une location ?

En location, le diagnostic électrique est lui aussi intégré au DDT. Il doit être remis au futur locataire au moment de la signature du bail. L’article 3-3 de la loi du 6 juillet 1989 prévoit cet état de l’installation intérieure d’électricité pour évaluer les risques pouvant porter atteinte à la sécurité des personnes.

Le moment idéal se situe avant de publier l’annonce, ou au plus tard avant de signer le bail. Avec une validité de 6 ans, un même rapport peut couvrir plusieurs locations successives, à condition de surveiller sa date à chaque nouveau bail.

Un cas particulier existe pour la location : une attestation de conformité délivrée par le Consuel peut remplacer le diagnostic électrique si elle a été établie depuis moins de 6 ans.

Quelles parties du logement sont contrôlées ?

Tableau électrique ancien avec fusibles et câbles apparents dans l'entrée d'un appartement marseillais
Le contrôle porte sur l’installation privative en aval de l’appareil général de commande et de protection. Illustration générée

Le diagnostic porte sur les parties privatives du logement et sur ses dépendances, en aval de l’appareil général de commande et de protection. En appartement comme en maison, le diagnostiqueur examine donc l’installation qui alimente votre logement à partir de ce point.

Les points relevés par le diagnostiqueur

D’après Service-Public.fr, le rapport doit notamment indiquer la présence ou l’absence :

  • d’un appareil général de commande et de protection ;
  • d’au moins un dispositif différentiel ;
  • d’un dispositif de protection contre les surintensités ;
  • d’une liaison équipotentielle dans les pièces d’eau.

Il signale aussi les matériels électriques inadaptés à l’usage et les conducteurs non protégés. Pour savoir comment ces points se traduisent dans un rapport, consultez notre article sur les anomalies électriques détectées lors d’un diagnostic immobilier.

Le diagnostic électrique est-il un certificat de conformité ?

Non. Le diagnostic électrique est un état des lieux de l’installation au regard de la sécurité des personnes. Il ne s’agit pas d’une attestation de conformité délivrée par le Consuel, qui est un document distinct.

La confusion vient souvent du cas de la location, où une attestation Consuel de moins de 6 ans peut tenir lieu de diagnostic. Le diagnostic, lui, ne vaut pas attestation de conformité : il décrit l’installation telle qu’elle est le jour de la visite et relève ce qui peut présenter un risque.

Le diagnostiqueur ne réalise pas non plus de travaux. Son rôle est d’observer et de consigner. Si des anomalies sont relevées, c’est ensuite à vous de décider, avec un électricien, des suites à leur donner.

Faut-il refaire le diagnostic électrique à chaque nouveau bail ?

Pas forcément. Tant que le rapport a moins de 6 ans le jour de la signature, il reste valable pour un nouveau locataire. Au-delà, un nouveau diagnostic est nécessaire avant de signer.

Pensez à noter la date du rapport dans votre dossier de gestion locative. Un changement de locataire arrive parfois vite, et un rapport périmé de quelques semaines suffit à retarder la signature du bail.

Qui peut réaliser le diagnostic électrique ?

Le diagnostic doit être confié à un diagnostiqueur qui répond à des critères précis, notamment de certification. Chez Jaoui Diagnostic, Noah Jaoui est certifié électricité (WE-CERT) et intervient à Marseille et dans les Bouches-du-Rhône.

Le diagnostic électrique s’inscrit souvent dans un ensemble plus large : selon l’âge du bien et sa situation, d’autres rapports peuvent être exigés pour une vente ou une location. Pour faire le point, consultez notre page sur les diagnostics immobiliers obligatoires à Marseille.

En résumé : quand faire le diagnostic électrique ?

  • Il est obligatoire si l’installation électrique a plus de 15 ans, pour un appartement comme pour une maison.
  • En vente, il doit avoir moins de 3 ans à la promesse ou à l’acte.
  • En location, il doit avoir moins de 6 ans à la signature du bail.
  • Le bon moment : avant la mise en vente ou avant de publier l’annonce de location.

Votre installation a plus de 15 ans et vous préparez une vente ou une location ? Noah Jaoui peut intervenir pour votre diagnostic électrique, ou joignez-nous au 06 31 66 50 33.

Sources officielles
Noah Jaoui

Rédigé par

Noah Jaoui

Diagnostiqueur immobilier certifié à Marseille, cogérant de Jaoui Diagnostic

Noah Jaoui réalise des diagnostics immobiliers à Marseille et dans les Bouches-du-Rhône depuis 2020. Il s’est formé au métier à l’ITGA, où il a suivi le cursus de technicien en diagnostic immobilier, puis a exercé en indépendant avant de cofonder, avec Gabriel Jaoui, la société qui exploite aujourd’hui Jaoui Diagnostic.

Ses références

Devis / RDV 06 31 66 50 33